Dernière mise à jour : 31 janvier 2024.

Je n’ai pas la prétention de comparer cet article à une série de guides touristiques bien connue dont le titre sonne un peu pareil, non, simplement j’ai voulu faire un carnet de notes, regrouper toutes les infos utiles pour un amateur de drones qui souhaite voler en respectant les règles. La législation est à présent européenne, néanmoins chaque pays a une marge de manœuvre, et cet article est fait par un et pour des belges.
Pour un compte rendu sur la législation européenne à la sauce française, je vous renvoie vers cet article des Voyages de Taco.

La matière est vaste et complexe, les sites de la DGTA (Direction Générale du Transport Aérien) et de Skeyes font ce qu’ils peuvent.

J’ai donc voulu au départ faire une sorte de carnet de notes, un ensemble d’aspects pratiques, de points importants à suivre et à respecter, étape par étape, pour voler dans les meilleures conditions, et légalement. Arriver à quelque chose de structuré, clair, et correct, c’était une gageure… J’espère que cet article reste lisible et pratique, n’hésitez pas à me faire vos remarques et critiques constructives en commentaire ou via le formulaire de contact.

En tant qu’amateur (dans le bon sens du terme vu que vous êtes en train de lire cet article 😀 ), vous allez plus que probablement voler en catégorie Open A1 et/ou A3; on parle ici de catégorie d’exploitation, à ne pas confondre avec les catégories d’homologation des drones, les classes C0 à C4 (il y aura aussi des C5 et C6 mais en principe ils seront réservés pour l’usage en catégorie Specific, scénario standard STS-01 et STS-02).

En ce début mars 2021, aucun drone sur le marché n’est encore officiellement homologué C0 à C4; c’est une homologation différente de l’habituelle homologation CE qui concerne d’autres normes.

Et aucune marque n’a encore réellement annoncé officiellement une rétro-homologation sur les modèles déjà vendus.

AVERTISSEMENT
J’ai recoupé et vérifié au maximum les infos contenues dans cet article; certains passages sont mêmes tirés tels quels directement des pages du site de la DGTA afin d’éviter toute interprétation erronée.
Les seules sources officielles sont les pages de la DGTA et même au-delà le seul texte légal est le règlement européen 2019/947 et 2019/945.
Merci de garder ça en tête…

Catégories OPEN / SPECIFIC / CERTIFIED

Je n’aborde dans cet article que la catégorie OPEN plus en détail; la catégorie SPECIFIC c’est :
Vos exploitations relèvent de la catégorie SPECIFIC si elles dépassent les conditions d’exploitation de la catégorie OPEN, c’est-à-dire pour les vols :

• à risque accru
• à une hauteur supérieure à 120 m AGL (Above Ground Level, altitude par rapport au niveau du sol)
• au-dessus de personnes
• hors vue (BVLOS = Beyond Visual Line Of Sight)
• de largage 

Vous aurez plus de détails concernant la catégorie SPECIFIC sur la page dédiée du site de la DGTA.

On a aussi la catégorie CERTIFIED :

Vous basculez dans la catégorie CERTIFIED  si

• vous voulez survoler un rassemblement de personnes avec 1 drone de plus de 3 m d’envergure (sur une autre page du site de la DGTA ils parlent de 3m de dimension),
• vous transportez des personnes ou des marchandises dangereuses présentant un risque élevé pour les tiers en cas de crash,
• vos exploitations présentent un risque trop élevé pour être effectuées en Specific.

La catégorie OPEN :

Période de transition : jusqu’au 31/12/2023

Les catégories en période de transition : « OPEN Limited »
Si vous avez déjà un drone ou si vous en achetez un non encore homologué C0 à C4 :

Bon à savoir :

Je rajoute une couche sur la période de transition : si vous êtes à l’achat pour un drone :
Tant qu’il n’y a pas de mise en vente de drones officiellement homologués dans une classe C0 à C4, tout drone acheté pour l’instant (et au plus tard le 31/12/2023) relève des règles de la période transitoire et donc :

Je cite la page de la DGTA, période de transition, en bas de celle-ci :

Catégorie Open Limited

Jusqu’au 31 décembre 2023, les UAS sans indication de classe peuvent être utilisés selon les modalités suivantes, en fonction de leur masse : 

Les modalités de formation dans chacune de ces sous-catégories seront similaires aux sous-catégories correspondantes de la catégorie Open. 

A partir du 1er janvier 2024, les conditions d’emploi des UAS sans identification de classe seront plus restrictives : l’UAS ne pourra être utilisé que s’il a été mis sur le marché avant le 1er janvier 2023 et seulement selon les modalités suivantes : 

• En sous-catégorie A1, avec un UAS de masse inférieure à 250 g 
• En sous-catégorie A3, avec un UAS de masse inférieure à 25 kg 

Pour un UAS sans identification classe de moins de 2 kg (et supérieur à 250 g), le vol à moins de 50 m de personnes (idem catégorie A2) ne sera plus autorisé. 

=> Conclusion : un DJI Mavic Air 2 par exemple, avec ses 570gr, vous demande pour l’instant d’avoir le certificat A2. Obtenu après un examen en ligne si vous avez une Classe 1 belge, mais sinon il faut suivre une formation supplémentaire + passer un examen supplémentaire dans les locaux de la DGTA. Sans ce certificat A2 vous ne pouvez voler qu’en A3.
Après le 01/01/2024, il tombera automatiquement dans la catégorie (d’exploitation) A3…
Alors que s’il est homologué, il devrait logiquement être C1, et donc pouvoir voler en A1.

En résumé, à défaut de drones homologués Cx, pour pouvoir voler maintenant en A1 et continuer de le faire après le 01/01/2024, il faut un drone de maximum 250gr…

A faire une fois, et avant toute chose

Assurance

S’assurer : Vous devez contracter une assurance avant de faire votre demande d’enregistrement pour couvrir de possibles dommages corporels et matériels.

• UAS avec une masse maximale au décollage < 20 kg : assurance responsabilité civile ;  Pour des exploitations uniquement à titre de loisir, votre assurance familiale pourrait couvrir ces activités. N’oubliez pas de le vérifier auprès de votre assureur !
• UAS avec une masse maximale au décollage ≥ 20 kg : assurance spécifique ; vous devez souscrire une assurance conformément aux dispositions du règlement relatif aux exigences en matière d’assurance applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants d’aéronefs (Règlement (CE) n° 785/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004).

Source : voir Exploitant > Comment opérer en catégorie Open sur cette page.

S’enregistrer

S’inscrire sur le site de la DGTA avec sa carte d’identité
Portail Aviation du SPF > Inscrivez-vous en tant qu’opérateur d’UAS (opérateur et exploitant en tant que particulier c’est un peu la même chose, vous avez les deux rôles).
S’inscrire comme exploitant est obligatoire dès que votre drone a une caméra, et que ce n’est pas un jouet, peu importe son poids.

Votre numéro d’exploitant doit être apposé sur votre/vos drone(s). Pour la catégorie Open, les drones ne doivent plus être enregistrés séparément dans le registre « Oscar-Oscar ».

Vous pourrez voler, avec votre numéro d’enregistrement, dans tous les autres États membres de l’Union européenne.

Suivre la formation et passer l’examen A1+A3

Suivre les modules de formation, passer l’examen (et le réussir…) sur le site de la DGTA
Portail Aviation du SPF > Suivre un cours en ligne et passer un examen en ligne pour le pilote de drone (A1/A3)
Attention que le numéro de registre national doit être rentré sans espaces, points ou tirets.
Franchement, même pour un drone C0 (ou assimilé), pour lequel elle n’est pas obligatoire, la formation vous sera profitable, et elle est gratuite.

Vous obtenez alors un certificat pour voler en A1/A3 ; pour voler en A2, si vous n’avez pas de Classe 1 belge, il faut passer un examen supplémentaire à la DGTA. Certaines écoles proposent une formation autour de 300€; je cite 2-3 écoles dans la partie liens utiles.

Une fois l’examen en ligne réussi, le certificat est disponible peu de temps après dans votre profil, accessible via le premier lien.

Page d’infos sur l’ensemble des examens.

Autorisations nécessaires en fonction de la zone de vol

Où allez-vous voler ? Et en fonction de ça, comment déterminer les conditions d’accès, les autorisations nécessaires…

Map.droneguide.be

Vérifier les zones concernées par le vol sur map.droneguide.be (lien direct vérifié au 2/06/2022 : Skeyes Apps Geocortex ).
Disponible également via le portail Aviation.

Géozones

Vérifier les caractéristiques d’accès à cette/ces zones sur Geozones (mise à jour : elles sont regroupées à présent avec la carte interactive sur Droneguide).
Disponible également via le portail Aviation.

Zones gérées par Skeyes :
Si la zone est une géozone gérée par Skeyes, demande à faire via la Drone Service Application : DSA Planner et DSA Fly.
C’est quoi une zone VLL (Very Low Level) => voir sur cette page.

Exemple des VLLs pour la zone de Bruxelles :

Carte papier Low Air

La carte papier Low Air est toujours disponible, n’a pas besoin de réseau, et ne tombe jamais en panne de batterie; en avoir une peut donc s’avérer utile, même si elle ne se met pas à jour aussi facilement qu’un site Web et ne vous géolocalise pas directement 😉

Notam/AIP

Vous avez la zone, vous connaissez les critères pour pouvoir y voler, mais est-elle active au jour et à l’heure de votre vol ?
Par exemple si une zone vous limite à 35 pieds AGL (Above Ground Level) = 10m quand elle est active, vous pouvez voler au maximum de la catégorie Open (si votre vol rentre bien par ailleurs dans cette catégorie forcément), à savoir 120m, ou 400 pieds, si elle est inactive. Si une zone est inactive, elle n’existe pas.

Pour le savoir en temps réel sur le site map.droneguide.be la zone est en rouge, du moins si l’application Web fonctionne correctement; les notams/AIP sont nettement plus fiables et plus complets.

Les Notams sont la Bible, la carte Drone Guide n’est qu’une info visuelle plus ou moins correcte.

Pour le savoir à l’avance, il faut de toute façon consulter les Notams :

Notam = NOtice To AirMen
AIP = Aeronautical Information Publication
Les Notams complètent et actualisent les AIP.

Notam :
Soit via le Site de Skeyes (AIM-Meteo Briefing) > PIB Preflight Information > NOTAM Summary
Soit via le Site de Skeyes (AIM-Meteo Briefing) > AIP/Effective AIP > Current AIP > eAIP Consult > Consult NOTAM for latest information : même page, mais elle est d’office en pleine page via ce 2eme chemin.
Soit via ce lien direct pour les Notams.

AIP :
Site Skeyes Ops (AIM-Meteo Briefing) > AIP (lien)
Lien pour les Effective AIPs

Ctrl+F sur la page et vous rentrez la zone que vous cherchez : exemple ci-dessous avec la HTA08 :

ATTENTION

• Certains endroits ont plusieurs zones empilées, vous devez vérifier chaque zone dans les Notams.
• Et les heures indiquées sont en UTC (Temps Universel Coordonné) !!! = En France et en Belgique : en hiver = heure civile moins une heure, en été = heure civile moins deux heures.

Exemple de Notam :

B0460/24
From:29 JAN 24 12:00 Till:29 JAN 24 20:30
Text:HTA01-ARDENNES 01 ACT
Lower limit:GND Upper limit:250FT AGL

Décryptage:

B0460/24 = > Numéro du NOTAM
Du 29 janvier 2024 à 12h00 (UTC) soit 13h00 à votre montre jusqu’au 29 janvier 2024 20h30 (UTC) soit 21h30 à votre montre
Text:HTA01-ARDENNES 01 ACT =. HTA01 (Helicopter Training Aera = Zone d’entrainement Hélico) ACTIVEE.
Limite inférieure: GND (au sol)
Limite supérieure: 250 FT = 250 pieds, un pied = +/- 30cm, donc 75 mètres.

Pour traduire toutes les indications contenues dans les Notams, voir ce document :
(source : abréviations Notams sur cette page)

Autres

Même s’il n’y a pas d’obligations au sens strict de la législation aérienne, pensez à voir si d’autres réglementations n’interviennent pas, ou si simplement par courtoisie, par respect, vous n’avez personne d’autres à prévenir : le propriétaire du château que vous voulez prendre en photo, la zone que vous allez survoler n’est-elle pas une zone protégée ou gérée par un organisme quelconque…

Briefing

Si tout est OK pour les autorisations dans la zone de vol, vous pouvez préparer votre briefing :

Meteo

Savoir s’il pleut, s’il y a du vent, du brouillard, etc. : la base pour voler avec un drone. Les bulletins METAR/TAF sont plus complets et plus précis que le bulletin à la radio/TV.
Radar IRM : pour les zones de précipitations en approche.
METAR/TAF : METeorological Aerodrome Report – Terminal Aerodrome Forecast : donc basé sur un aéroport.
UAV Forecast : la version gratuite donne 24h de prévisions, il existe une application pour smartphones.

Indice geomagnétique

Les perturbations électromagnétiques peuvent au mieux perturber la position GPS du drone, au pire provoquer un « fly away »…
Indice Kp

Heures de coucher/de lever de soleil

AIM-Meteo Briefing Skeyes > PIB Preflight Information > Sunrise/Sunset (voir screenshot ci-dessus)
Ou en pleine page via ce lien (onglet sunrise/sunset).

Utile pour un pilote Classe 2 pour lequel les vols de nuit étaient interdits, ça a moins d’importance à présent, vu que les vols de nuit sont autorisés en catégorie Open. Mais c’est primordial pour photographier un lever ou un coucher de soleil 😉

Il faut cependant que ces exploitations répondent à toutes les conditions définies pour la catégorie Open.

Il est notamment obligatoire que les exploitations puissent s’effectuer à vue (VLOS) : vous devez donc toujours avoir la possibilité de distinguer nettement votre UA, même de nuit, afin de respecter le vol à vue.

• L’UAS devra également être équipé d’un feu de navigation vert clignotant permettant d’assurer la visibilité de l’UAS dans le ciel tout au long du vol.
• Et l’environnement de vol devra permettre de maintenir, pendant toute la durée de l’exploitation, le vol à vue.

Documents à avoir avec soi

Soit en PDF sur son smartphone, soit en version papier, pour pouvoir s’y référer :
* Checklist before leaving : choses à prendre (batteries chargées y compris la commande, carte mémoire, certificat pilote, etc.)
* Checklist before take-off : sur place : penser à noter le relief, les obstacles possibles, évaluer la vitesse du vent, la température, balisage zone de décollage, régler hauteur Return To Home, régler distance de travail (à vue -VLOS- en Open !), état du drone (cales retirées, hélices en bon état et correctement en place, batterie bien en place, etc.) et des batteries (charge, état des cellules, etc.).
* Spécifications du drone : vitesse max en montée ? poids ? force du vent acceptable ?
* Manuel du drone : comment on fait pour faire ça encore ?
* Vous l’avez mis dans votre « checklist before leaving » : n’oubliez pas votre certificat d’exploitant et votre attestation de réussite de l’examen A1+A3…

Tout est OK ? Go pour le décollage !

Quelques liens utiles

• Le Portail Aviation du SPF Mobilité & Transports des fois que vous l’auriez loupé ci-dessus… 😀 😉
• Le site général de la DGTA, partie drones.
• Période de transition législation belge-européenne.
• Informations clés sur le site du SPF Mobilité & Transports
• FAQ sur la nouvelle législation européenne
• Dronerules.eu
• Les pages de l’EASA consacrée aux drones, avec accès aux règlements « Easy Access Rules for Unmanned Aircraft Systems » version online et pdf. LA Bible…
• La page de l’EASA reprenant les sites de référence nationaux de ses membres (27 états européens + 4 : Islande, Norvège, Suisse, Liechtenstein) : Flying in your country – National Aviation Authorities. Utile pour préparer les vacances, afin d’éviter les zones interdites de vol.
• Groupes Facebook
  DRONES BELGIQUE – Pro et Loisirs, basé sur l’entraide et le respect, à l’ambiance décontractée mais professionnelle.
  Un groupe dédié à la transition Belgique-Europe, géré par Deltacopter.
  Si vous avez un problème d’inscription sur une des deux étapes du début, un membre de la DGTA fréquente souvent ces groupes.

• Formations :
  La formation disponible sur le site de la DGTA pour passer le certificat A1+A3 est gratuite et suffisante si vous potassez un minimum à côté (il y a assez de lecture dans les liens ci-dessus 😉 ).
  Si vous envisagez de passer d’autres examens, ou si vous préférez vous faire accompagner pour le A1+A3, plusieurs écoles sont disponibles; une formation pour passer l’examen A2 coûte la plupart du temps autour de 300€ par exemple.
  Liste non exhaustive et non sponsorisée :
  Région de Liège-Huy-Marche : l’Ecole du Drone, j’ai passé ma Classe 2 belge avec eux; très sympas, disponibles, et pédagogues.
  Région de Nivelles : European Drone School, géré par Deltacopter.
  Région de Namur : Espace Drone.
• Une vidéo très didactique datant du 26/11/2020, publiée par CAP Innove ASBL, présentée par Skeydrone (la filiale pour tout ce qui est « sans pilote » de Skeyes) et qui aborde tous les sujets : geozones, geofencing, remote ID, SORA, etc.

Ca y est, vous êtes un vrai pilote de drone qui sait voler et légalement en plus !
Comment vous vous sentez ?

Oui…. Mais non en fait…

Il faut savoir rester humbles 😀 😉

Bons vols !

Mises à jour

02/06/2022 – Correction de liens, et ajout d’un PDF publié sur Facebook

Correction de certains liens qui ont changé, et de la date de fin de la période de transition, qui a été prolongée jusqu’au 31/12/2023, au lieu du 31/12/2022 initialement.

Ajout d’un PDF : un bon résumé équivalent au point 4 ci-dessus fait par Mel Cara, un membre du groupe Facebook DRONES BELGIQUE – Pro et Loisirs : « COMMENT DETERMINER OU ET QUAND IL EST POSSIBLE DE VOLER EN BELGIQUE »

05/12/2022 – Site DGTA complètement remanié, adaptation des liens

Le site de la DGTA a été complètement modifié, toutes les adresses des pages ont été changées, les liens de cet article ont été corrigés en fonction.

09/12/2022 – Certification C1 pour le Mavic 3

Certification C1 pour le Mavic 3 : comment l’obtenir gratuitement si vous l’avez déjà acheté : Voir cet article sur le blog de Drone-Parts Center.

04/06/2023 – Liste des drones avec marquage de classe Cx

La Fédération Professionnelle du Drone Civil, en France, publie sur son site une liste des drones homologués officiellement.

Cette liste sera mise à jour régulièrement.

Drones avec marquage de classe CE (lien)

Liste au 26/05/2023

10/08/2023 – Liste des drones avec marquage Cx : source officielle (EASA)

Une autre source, l’EASA directement, pour vérifier la liste des modèles officiellement homologués et leur classe respective :

UAS with CE Class Markings (lien)

18/08/2023 – A propos des réserves naturelles…

Très bon document réalisé par Philippe Pierret de Dronergie, et administrateur du groupe Facebook DRONES BELGIQUE – Pro et Loisirs

07/01/2024 – Janvier 2024 : fin de la période de transition

Attention que pour l’instant en Belgique, pour voler en VLL (voir dans l’article pour la signification) une identification à distance est requise, y compris pour les drones de moins de 250gr. Ce qui n’est pas demandé par la législation européenne. A priori tout le monde est d’accord pour faire lever cette limitation, mais comme toujours en Belgique ça prend du temps. Il faut modifier un arrêté ministériel, bref, patience…

Aux Etats-Unis, dans leur « UAS Declaration of Compliance » les Mini 3 et 4 sont validés pour cette identification à distance :

20/01/2024 – Zones interdites de vol dans les états membres de l’EASA

Ajout dans les liens utiles de la page de l’EASA reprenant les sites de référence nationaux de ses membres (27 états européens + 4 : Islande, Norvège, Suisse, Liechtenstein) : Flying in your country – National Aviation Authorities. Utile pour préparer les vacances, afin d’éviter les zones interdites de vol. Merci à Joël du groupe Facebook « Drones Belgique – Pro et Loisirs » pour l’idée.

31/01/2024 – Ajout de plus d’infos sur les Notams

Suite à un post Facebook le 27 janvier 2024 de Philippe Pierret dans le groupe « Drones Belgique Pro et Loisirs« , j’ai étoffé un peu le paragraphe de ce Guide du Dronard sur les Notams; essentiellement la reprise de son exemple avec le décryptage correspondant, et ajout du fichier des contractions.